Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.).
1. Éditeur du site
Le site et la plateforme Dfacto sont édités par l'entreprise individuelle :
- Exploitant : Arthur Gatoux (Gatoux Arthur, Thibault)
- Nom commercial : Gatoux Web
- Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
- SIREN : 842 715 518
- SIRET (siège) : 842 715 518 00028
- Code APE : 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Adresse du siège social : 3 CHEMIN des Cormes, 17100 Saintes, FRANCE
- Email de contact : contact@dfacto.app
- Directeur de la publication : Arthur Gatoux
2. Hébergement & Infrastructure Européenne
Les infrastructures d'hébergement de l'application et des données sont strictement localisées en Union Européenne :
Hébergement Web & Frontend :
Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA.
Déploiement et exécution sécurisés sur des serveurs situés en Union Européenne (Région Europe).
Base de données & Stockage :
Neon Inc. (Neon Database) — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA.
Base de données PostgreSQL managée et hébergée exclusivement sur des serveurs situés en Union Européenne (Région Europe).
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site et l'application Dfacto (textes, graphismes, logiciels, logos, icônes, images, bases de données) est la propriété exclusive d'Arthur Gatoux (Gatoux Web), sous réserve des droits appartenant à des tiers. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de tout ou partie du site sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur est strictement interdite.
4. Protection des données & Contact
Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos données personnelles ou pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), veuillez consulter notre Politique de confidentialité ou nous contacter via notre page de Contact support ou par email à contact@dfacto.app.