Politique de confidentialité
Dfacto traite les données nécessaires à la création de devis, de factures et à la gestion de votre abonnement. Cette page décrit l'ensemble des traitements et garanties apportés à vos données.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est l’éditeur de Dfacto (Arthur Gatoux / Gatoux Web). Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez consulter les informations publiées dans les Mentions légales ou nous contacter à l'adresse contact@dfacto.app.
2. Données traitées et finalités
Dfacto traite les informations de compte fournies lors de la connexion via Google OAuth, les informations de votre entreprise (SIRET, adresse, IBAN chiffré), les coordonnées de vos clients, votre catalogue de prestations, les devis, les factures et les données de votre abonnement Stripe. Ces données servent exclusivement à fournir le service, sécuriser vos accès, générer les documents PDF/Factur-X demandés, suivre les quotas et respecter vos obligations comptables.
3. Intelligence Artificielle souveraine (Mistral AI)
L’assistance à la pré-rédaction et à la génération des lignes de devis s’appuie exclusivement sur les modèles d’intelligence artificielle développés par la société française Mistral AI (Mistral AI SAS).
- Souveraineté & Europe : Les traitements d'IA sont opérés sur des infrastructures souveraines et sécurisées garantissant la confidentialité des données.
- Non-réentraînement : Les descriptions de chantiers et prestations transmises pour générer vos devis ne sont jamais utilisées pour entraîner ou améliorer les modèles d'IA publics.
- Contrôle humain : Les suggestions de l'IA restent des propositions de pré-saisie que l'artisan valide ou modifie librement avant tout envoi.
4. Sous-traitants et sécurité
L’authentification utilise Google OAuth. Les paiements sécurisés d'abonnement sont traités par Stripe. Les données applicatives sont stockées sur la base PostgreSQL managée Neon et l’hébergement frontend est assuré par Vercel sur des serveurs situés en Union Européenne. Les accès sont protégés par session, les données sont isolées par entreprise et l’IBAN est chiffré avant stockage.
5. Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service. Les factures émises sont conservées pendant la durée légale imposée par les obligations comptables et fiscales françaises.
6. Vos droits RGPD
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement lorsque la loi le permet, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données. L’export disponible dans la rubrique Mes données vous permet de télécharger à tout moment un fichier JSON complet de votre compte. Pour toute demande relative à la suppression de compte, vous pouvez utiliser notre formulaire sur la page Contact.